- Ne pas porter la ceinture
- Ne pas mettre ses clignotants quand c’est obligatoire
- Rouler à vélo la nuit sans éclairage
- Emprunter la bande bus quand c’est interdit
- Emprunter la bande d’arrêt d’urgence quand c’est interdit

- Brûler un feu orange
- Utiliser un GSM sans kit mains libres en conduisant
- Dépasser par la droite quand c’est interdit
- Ne pas respecter la distance de sécurité pour les camions
- Ne pas allumer ses feux de brouillard arrière quand c’est obligatoire
- Stationner de manière dangereuse et/ou gênante (dans certains cas)
- Stationner de manière illégitime sur un emplacement réservé aux personnes handicapées

- Brûler un feu rouge
- Ne pas respecter une interdiction de dépasser
- Tripler quand c’est interdit
- Dépasser à l’approche d’un endroit de traversée
- Mettre en danger un piéton ou un cycliste
- Ne pas respecter les règles relatives au croisement

- Dépasser par la gauche dans une côte ou un virage
- Inciter à une vitesse excessive
- Ne pas respecter la signalisation à un passage à niveau
- Faire demi-tour sur autoroute
- Faire la course sur la voie publique

Excès de vitesse en agglomération, aux abords des écoles, dans les zones 30, dans les zones résidentielles ou de rencontre
De 1 à 10 km/h
De 11 à 30 km/h

Plus de 30 km/h

De 1 à 10 km/h
De 11 à 40 km/h

Plus de 40 km/h

- CAS de 0,5 à 0,8 % (0,22 à 0,35 mg/I AAE)
- CAS de 0,8 à 1,2 % (0,35 à 0,50 mg/I AAE)
- CAS de 1,2 à 1,5 % (0,50 à 0,65 mg/I AAE)
- CAS de 1,5 % (0,65mg/I AAE) ou plus

- Refus de l’alcootest ou de la prise de sang sans motif légitime
- Etat d’ivresse (ou état analogue dû à l’absorption de drogue ou de médicaments)
- Conduite sous l’influence de drogue (prise de sang positive)

*Exemple : 43 km/h en zone 30 : 50 € + 3 X 10 € = 80 €
** Décision à prendre par le Procureur du Roi
***Exemple : 141 km/h sur autoroute : 50 € + 11 X 5 € = 105 €
CAS : concentration d’alcool dans le sang – AAE : taux d’alcool dans l’air alvéolaire expiré.

- Les tarifs mentionnent le montant minimum (perception immédiate ou transaction, situation au 31 mars 2006). Dans certaines circonstances, d’autres sanctions peuvent s’appliquer.
- Lorsque le contrevenant refuse de payer ou pour certaines infractions, l’affaire est portée devant le juge de police, lequel peut prononcer une amende dont le montant est différent et/ou une déchéance du droit de conduire. Les frais de justice et, éventuellement, une contribution au Fonds d’aide aux victimes sont également portés en compte.
- Pour certaines infractions, le parquet peut faire procéder au retrait immédiat du permis de conduire.

Vous ne pouvez faire valoir aucun droit sur base de cette application.